J.O. 13 du 16 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01220

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)


NOR : SANH0420074A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 décembre 2003, M. Yves Chenet, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Blacé (Rhône), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2004.